CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
KJ – L’Évidence
Cuisine & art de recevoir
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations proposées par KJ – L’Évidence et définissent les droits et obligations de chacune des parties.
Dernière mise à jour : 30 août 2026
01 — IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Les prestations sont proposées par :
KJ – L’Évidence
Raison sociale : [À COMPLÉTER]
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Adresse du siège social : [À COMPLÉTER]
SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER / NON APPLICABLE]
E-mail : bonjour@kj-levidence.fr
Téléphone : +33 6 28 20 71 60
02 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », s’appliquent aux prestations proposées par KJ – L’Évidence à ses clients particuliers et professionnels.
Les prestations peuvent notamment comprendre :
- déjeuners privés ;
- dîners privés ;
- repas d’entreprise ;
- cocktails dînatoires ;
- ateliers culinaires ;
- ateliers à domicile ;
- anniversaires ;
- événements privés ou professionnels ;
- toute autre prestation culinaire réalisée sur mesure.
Les caractéristiques précises de chaque prestation sont indiquées dans le devis adressé au Client.
03 — DEMANDE DE DEVIS ET RÉSERVATION
L’envoi d’une demande via le site internet ne constitue pas une réservation.
Après étude du projet, KJ – L’Évidence transmet au Client un devis précisant notamment la nature de la prestation, la date, le lieu, le nombre de convives, les prestations comprises et le prix.
La réservation devient définitive après :
1. acceptation du devis par le Client ;
2. versement d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation.
Avant réception de ces éléments, la date sollicitée ne peut être considérée comme définitivement réservée.
04 — TARIFS
Les prestations de KJ – L’Évidence étant réalisées sur mesure, leur prix est déterminé en fonction notamment :
- du type de prestation ;
- du nombre de convives ;
- du menu retenu ;
- du lieu ;
- des éventuelles options ;
- des contraintes particulières ;
- des frais de déplacement ou de matériel éventuellement nécessaires.
Le prix définitif applicable est celui figurant sur le devis accepté par le Client.
Les prix sont indiqués [TTC / HT À COMPLÉTER].
05 — ACOMPTE ET PAIEMENT
Un acompte de 30 % du montant total est demandé afin de confirmer la réservation.
Cet acompte constitue un premier paiement sur le montant total de la prestation.
Le solde devra être réglé [À COMPLÉTER : par exemple 7 jours avant la prestation / le jour de la prestation].
Moyens de paiement acceptés :
[Virement bancaire / Carte bancaire / Espèces / À COMPLÉTER]
Pour les clients professionnels, les éventuels délais de paiement, pénalités de retard et indemnités forfaitaires de recouvrement applicables seront indiqués conformément aux dispositions légales sur les documents contractuels concernés. Les CGV entre professionnels comportent des règles spécifiques sur les conditions de règlement
06 — MODIFICATION DE LA PRESTATION
Toute demande de modification concernant notamment le menu, les horaires, le lieu, les options choisies ou le nombre de convives devra être communiquée à KJ – L’Évidence dans les meilleurs délais.
KJ – L’Évidence fera son possible pour répondre favorablement aux modifications demandées, sous réserve de leur faisabilité.
Toute modification susceptible d’entraîner une variation du prix fera l’objet d’une information préalable et, si nécessaire, d’un devis ou avenant actualisé.
07 — ANNULATION PAR LE CLIENT
Toute annulation doit être communiquée par écrit à KJ – L’Évidence.
Sauf dispositions particulières prévues dans le devis, les conditions suivantes s’appliquent :
Plus de 30 jours avant la prestation
L’acompte est remboursé, déduction faite, le cas échéant, des frais déjà engagés et justifiables pour la réalisation de la prestation.
Entre 15 et 30 jours avant la prestation
L’acompte de 30 % est conservé.
Entre 7 et 14 jours avant la prestation
50 % du montant total de la prestation est dû.
Moins de 7 jours avant la prestation
100 % du montant total de la prestation est dû.
Ces conditions peuvent être adaptées pour certaines prestations particulières lorsque cela est expressément précisé dans le devis accepté par le Client.
08 — NOMBRE DE CONVIVES
Le nombre définitif de convives doit être communiqué à KJ – L’Évidence au plus tard 7 jours avant la date de la prestation.
Toute augmentation après ce délai reste soumise à l’accord préalable de KJ – L’Évidence et pourra entraîner une facturation complémentaire.
Toute diminution du nombre de convives communiquée après ce délai ne donnera pas lieu à une réduction du montant convenu, notamment lorsque les achats, préparations ou engagements nécessaires à la prestation ont déjà été réalisés.
09 — ALLERGIES, INTOLÉRANCES ET RÉGIMES ALIMENTAIRES
Le Client s’engage à informer KJ – L’Évidence, suffisamment en amont de la prestation, de toute allergie, intolérance, restriction ou régime alimentaire particulier concernant les participants.
KJ – L’Évidence prendra en compte les informations transmises dans la mesure de ses possibilités.
Lorsque certaines demandes ou certains risques de contamination croisée ne peuvent être totalement maîtrisés ou garantis, le Client en sera informé.
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées concernant les convives.
10 — LIEU ET CONDITIONS DE RÉALISATION
Lorsque la prestation est réalisée au domicile du Client, dans son entreprise ou dans un lieu choisi par celui-ci, le Client s’engage à permettre l’accès aux locaux dans les conditions et horaires convenus.
Il appartient au Client d’informer KJ – L’Évidence de toute contrainte particulière concernant notamment :
- l’accès ;
- le stationnement ;
- les équipements disponibles ;
- la cuisine ;
- l’électricité ;
- l’eau ;
- les règles spécifiques du lieu.
Les éventuels besoins techniques nécessaires à la prestation pourront être précisés dans le devis.
11 — DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un consommateur, un droit de rétractation de 14 jours existe en principe.
Toutefois, le Code de la consommation prévoit notamment une exception concernant les prestations de restauration devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée. Dans cette situation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les conditions prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Cette exception sera appliquée lorsqu’elle correspond juridiquement à la prestation réservée.
12 — ANNULATION OU EMPÊCHEMENT DE KJ – L’ÉVIDENCE
Dans l’hypothèse où KJ – L’Évidence serait dans l’impossibilité d’assurer la prestation pour une raison indépendante de sa volonté, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque cela est possible, un report de la prestation pourra être proposé.
Si aucun report ne peut être convenu et que la prestation ne peut être réalisée, les sommes versées au titre de la prestation concernée seront remboursées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
13 — FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Les parties rechercheront prioritairement une solution permettant, lorsque cela est possible, le report ou l’adaptation de la prestation.
14 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données communiquées à KJ – L’Évidence sont utilisées notamment pour :
- répondre aux demandes ;
- établir les devis ;
- gérer les réservations ;
- organiser les prestations ;
- assurer le suivi de la relation client.
Les modalités détaillées concernant le traitement des données personnelles sont indiquées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
15 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Toute réclamation doit d’abord être adressée à KJ – L’Évidence :
bonjour@kj-levidence.fr
+33 6 28 20 71 60
KJ – L’Évidence recherchera prioritairement une solution amiable.
Tout consommateur a droit à un recours gratuit à un dispositif de médiation de la consommation ; le professionnel doit permettre l’accès effectif à ce dispositif.
Médiateur de la consommation :
Avant toute saisine du médiateur, le Client devra avoir adressé une réclamation écrite préalable à KJ – L’Évidence et tenté de résoudre directement le différend.
À défaut de résolution amiable, le Client pourra saisir :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
16 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
KJ – L’ÉVIDENCE
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bonjour@kj-levidence.fr
+33 6 28 20 71 60